Taux DAT : ce que rapporte un dépôt à terme après impôts

Le taux DAT est le taux annoncé par une banque pour un dépôt à terme : une somme reste bloquée pendant une durée choisie, en échange d’un taux connu dès la souscription. Ce taux est brut. Le gain réellement encaissé dépend de la durée, du type de taux (fixe ou progressif) et de la fiscalité, qui retire près d’un tiers des intérêts avec le prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Comment fonctionne un dépôt à terme

Un DAT, aussi appelé compte à terme, fonctionne selon une règle simple : vous déposez un capital, vous choisissez une durée, et la banque s’engage sur un taux jusqu’à l’échéance. Selon les établissements, la durée va d’un mois à cinq ans. Un montant minimum de dépôt est généralement exigé.

Les banques de réseau ne proposent pas toutes les mêmes formules, notamment dans les caisses régionales de banque mutualiste, où l’offre varie d’une région à l’autre. Comparer plusieurs banques proposant un DAT reste donc la première étape.

Les sommes déposées sont couvertes par la garantie des dépôts, à hauteur de 100 000€ par client et par établissement. Au-delà, il est plus prudent de répartir le capital entre plusieurs banques.

D’où vient le taux d’un DAT

Le taux d’un dépôt à terme suit les taux de marché, eux-mêmes liés aux taux directeurs de la Banque centrale européenne. Quand ces taux montent, les banques relèvent la rémunération des DAT pour attirer l’épargne. Quand ils baissent, les nouvelles souscriptions sont moins bien payées.

Deux paramètres jouent ensuite sur le taux proposé : la durée et le montant. En règle générale, un engagement plus long ou un capital plus élevé permet d’obtenir un taux plus favorable. Une fois le contrat signé, le taux est fixé à la souscription et ne change plus, même si le marché évolue.

Ce mécanisme est proche de celui d’un crédit : les conditions d’un financement professionnel dépendent elles aussi du coût de l’argent pour la banque.

Les taux de crédit suivent la même logique de marché, comme le montre l’évolution des taux immobiliers.

Taux fixe ou taux progressif

Avec un taux fixe, la rémunération reste identique du premier au dernier jour. Avec un taux progressif, elle augmente par paliers, par exemple d’une année à l’autre. Le dernier palier est celui que les banques mettent en avant, mais il ne s’applique qu’à la fin du contrat.

Pour comparer, il faut regarder le rendement moyen sur toute la durée : le taux progressif affiché est toujours supérieur au rendement réel. Le taux actuariel global, quand la banque le communique, ramène l’ensemble des paliers à un taux annuel unique et permet de le confronter à un taux fixe.

Graphique de taux d'intérêt en paliers sur un écran d'ordinateur

Retrait anticipé : ce que coûte une sortie avant terme

Un DAT n’est pas un livret : récupérer le capital avant l’échéance est possible dans certains contrats, mais pas librement. Un délai minimal s’applique avant tout retrait, et la banque recalcule les intérêts avec une pénalité.

Dans certains cas, aucun intérêt n’est versé si la sortie intervient trop tôt. Avant de signer, il faut donc lire les conditions de sortie, et ne placer que de l’argent dont vous n’aurez pas besoin pendant toute la durée.

Du taux brut au gain net : le calcul pas à pas

Les intérêts d’un DAT sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, qui regroupe 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui peut être avantageux si votre tranche d’imposition est faible. Une dispense du prélèvement de 12,8 % est possible sous condition de revenu fiscal de référence.

Calculatrice et relevé bancaire sur une table de travail

Voici le calcul à suivre pour passer du taux brut au gain net :

  • Multipliez le capital par le taux brut et par la durée en années pour obtenir les intérêts bruts.
  • Retirez 30 % de ces intérêts pour obtenir le prélèvement forfaitaire unique.
  • Le solde est le gain net réellement encaissé.

Prenons un exemple purement illustratif, avec un taux brut supposé de 2 % : 10 000€ placés 12 mois rapportent 200€ d’intérêts bruts. Le prélèvement de 30 % en retire 60€, soit 140€ de gain net, ou 1,4 % de rendement net. Le taux réel d’un DAT est donc inférieur d’environ un tiers au taux brut affiché.

DAT ou livret réglementé : lequel rapporte le plus

Le Livret A rémunère à 1,7 % et ses intérêts sont exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux, d’après le site service-public.gouv.fr. Son plafond est de 22 950€ pour un particulier. Il faut donc comparer ce taux net avec le taux net d’un DAT, calculé comme ci-dessus.

L’autre différence tient à la disponibilité : l’épargne d’un livret reste accessible à tout moment, alors que celle d’un DAT est bloquée. Le DAT devient utile quand le plafond des livrets est atteint et que l’argent n’a pas d’usage prévu à court terme.

Le dépôt initial se fait le plus souvent depuis le compte courant, dans la limite fixée par les plafonds de virement bancaire, qu’il vaut mieux vérifier avant de verser une somme importante.

Avant de choisir, relevez le taux net de chaque offre sur la même durée. Un écart d’un demi-point de taux brut représente 35€ de gain net par an sur 10 000€, une fois le prélèvement de 30 % déduit.